J.O. 272 du 23 novembre 2007
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Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770636A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007, M. Miqueu (Bertrand, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Santraille (Jean-Dominique, Marie), démissionnaire.